Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 206 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🂁A급홍콩프라다🤟🄵최상급하이엔드시계❍🗂@hkhermes🕐"
« Convention internationale - Autriche »
« Convention internationale - Espagne »
« Pilier 2 - Contacts »
Pour toute question d’ordre général, adressez‑vous par courriel à pilier2-contact@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour les interrogations relatives à votre situation personnelle, utilisez la messagerie sécurisée disponible dans votre espace professionnel.
-
professionnel
« Ma société va verser des royalties à notre société mère située à Hong-Kong. Devons-nous appliquer une retenue à la source ? »
Le traité fiscal franco‑hongkongais détermine que les royalties sont imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire, tout en permettant à l’État de la source d’appliquer une retenue à la source limitée au taux prévu par la convention.
En conséquence, la société française peut prélever une retenue à la source au taux conventionnel sur les royalties versées à la société mère de Hong‑Kong, à condition que le bénéficiaire fournisse les attestations fiscales requises (formulaires n° 5000, et le cas échéant n° 5003) dûment certifiées par les autorités de son pays de résidence.
<…-
professionnel
« Convention internationale - Equateur »
« Convention internationale - Andorre »
« Convention internationale - Congo »
« Publics concernés Pam-C »
Vous n’êtes pas concerné par la déclaration unique si vous continuez à déposer votre déclaration de revenus en format papier.
Dans ce cas, vous devez également transmettre une déclaration de vos revenus à votre Urssaf afin que vos contributions et cotisations sociales soient correctement calculées.
-
particulier
« Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM PARIS) »
L’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM Paris) publie chaque exercice annuel, de 2021 à 2025, deux documents obligatoires.
Pour chaque année (2021, 2022, 2023, 2024, 2025) sont disponibles le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
-
partenaire
« Payer vos amendes »
Des solutions de paiement pratiques, rapides et sécurisées sont proposées pour régler vos amendes, afin de s’adapter au mieux à votre situation.
Vous êtes invité·e à découvrir les différentes options disponibles.