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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 414 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🁙@diet6798👖실시간해외선물디비문자발송⯟🞦"
« J'ai fait un cadeau à l'occasion d'un événement particulier doit-il être déclaré ? »
Les petits présents d’usage ne sont pas soumis à déclaration.
Un cadeau n’est pas considéré comme un don lorsqu’il est offert à l’occasion d’un événement particulier (fête religieuse, anniversaire, mariage, etc.) et qu’il reste d’une valeur raisonnable au regard de la personne bénéficiaire, de l’événement et du patrimoine ou des revenus du donateur.
Cette qualification dépend des faits : chaque situation est appréciée selon la nature du cadeau et l’ensemble des circonstances.
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particulier
« La facturation électronique se généralise »
L'État s'engage à soutenir la généralisation de la facturation électronique entre entreprises, afin de moderniser les échanges commerciaux et simplifier les procédures administratives.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site impots.gouv.fr, rubrique Professionnel > « Je passe à la facturation électronique », ainsi que dans le communiqué de presse du 15 octobre 2024.
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professionnel
« Remontées mécaniques »
Aide financière mise en place par le décret du 24 mars 2021 pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité a été interrompue par les mesures de fermeture au public liées à la Covid‑19. Elle s’adresse à tous les opérateurs, quels que soient leur statut, à l’exception des syndicats professionnels, qui devaient déposer leur demande en ligne avant la date limite fixée.
Le dispositif repose sur le cadre européen autorisant les aides d’État destinées à compenser les dommages causés par des événements extraordinaires. Un contrôle a posteriori assure que les montants versés co…
« Facturation électronique - E-reporting - Données de paiement »
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professionnel
« Convention internationale - Syrie »
« INSERM »
« Convention internationale - Colombie »
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Notions du dispositif »
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International
« Une nouvelle direction pour les non résidents / A new directorate for non resident taxpayers »
Nouvelle direction à compétence nationale au sein de la Direction générale des finances publiques, créée le 4 septembre 2017. Elle reprend les missions fiscales de l’ancienne Direction des Résidents à l’Étranger et des Services Généraux (DRESG).
Intitulée « Direction de la fiscalité des non‑résidents », elle regroupe l’ensemble des activités liées à la fiscalité des contribuables non résidents, qu’ils soient particuliers ou entreprises, français expatriés ou étrangers, afin d’offrir une désignation plus claire et un service unifié.
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particulier
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professionnel
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International