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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 164 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🀆⯺계좌한도포토샵업체🌱🄶@wapp9943⁕제품배경삭제🅈👿이체내역제작업체―한도상향제작😀🎲"

« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 52155#08 »

Fiche formulaire - PDF - 337.29 KB

03/05/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Coût de l'enregistrement »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les cessions de droits sociaux sont soumises à des taux d’enregistrement variables : un taux élevé pour les participations de sociétés à prépondérance immobilière, un taux très faible pour les actions et parts classiques, et un taux intermédiaire pour les autres droits, calculé après un abattement proportionnel au nombre de parts cédées.

La cession de fonds de commerce entraîne le paiement d’un droit d’enregistrement composé de plusieurs taxes (budgétaire, départementale, communale) dont le pourcentage dépend du prix de vente, avec un montant minimal à régler.

Les actes prés…

  • particulier

Article

09/05/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52155#09 »

Fiche formulaire - PDF - 338.29 KB

25/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« La DGFiP participe au salon SME »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.

Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».

  • professionnel

Actualité

21/09/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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