Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 361 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🀃🁻해외배송생로랑💁@easylx1⟍🎔"
« Convention internationale - Estonie »
« Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie »
-
particulier
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »
-
professionnel
« À qui m'adresser si je suis non-résident ? »
Les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, etc.) relèvent du Service des impôts des particuliers (SIP) du lieu où se situe le bien. Toutes les questions, paiements et réclamations doivent être adressés à ce service, en précisant l’adresse du bien concerné.
L’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les prélèvements sociaux et le dispositif d’« exit tax » sont gérés par le Service des impôts des particuliers non‑résidents (SIPNR). Dès votre départ à l’étranger, il convient d’informer votre centre des finances publiques afin que votre dossier soit trans…
-
particulier
-
International
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d’une entreprise correspond à la cession de l’ensemble de l’exploitation, pouvant s’opérer par vente, apport en société, fusion ou donation.
Pour les dirigeants qui cèdent à la retraite, les plus‑values professionnelles sont généralement exonérées sous conditions d’ancienneté, de cessation d’activité et de détention, tandis que les dirigeants de sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € (porté à 600 000 € dans certains cas) lorsqu’ils remplissent les critères de PME, de durée d’exercice et de détention.
La cession entra…
-
professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »
-
professionnel
« Convention internationale - Belgique »
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises hors de France »
-
professionnel
« Convention internationale - Nouvelle-Zélande »
« Comment déclarer mes comptes et mes contrats d’assurance vie détenus à l'étranger ? »
Les particuliers domiciliés fiscalement en France – y compris les résidents de la métropole, de Monaco, des DOM, de Saint‑Barthélemy et de Saint‑Martin, ainsi que les représentants légaux de mineurs ou de majeurs protégés – sont tenus de déclarer leurs avoirs à l’étranger.
Sont concernés tous les comptes bancaires, contrats d’assurance‑vie ou de capitalisation, placements similaires et comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clôturés à l’étranger au cours de l’année. Les comptes destinés uniquement à de petits paiements en ligne, rattachés à des comptes français, s…
-
particulier
-
International