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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 300 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🀁😧골프회원권소유자✁◘WAF시그니처교란🦗⎵@ttch9※"
« VNF »
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partenaire
« Signing Up for Online Services in Expert Mode »
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professionnel
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d’une entreprise correspond à la cession de l’ensemble de l’exploitation, pouvant s’opérer par vente, apport en société, fusion ou donation.
Pour les dirigeants qui cèdent à la retraite, les plus‑values professionnelles sont généralement exonérées sous conditions d’ancienneté, de cessation d’activité et de détention, tandis que les dirigeants de sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € (porté à 600 000 € dans certains cas) lorsqu’ils remplissent les critères de PME, de durée d’exercice et de détention.
La cession entra…
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professionnel
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
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partenaire
« Convention internationale - Bénin »
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
« Convention internationale - Côte d Ivoire »
« Formulaire n°1536-IS - Avis d'impôt TF - Rôle supplémentaire »
« Formulaire 2181-TRUST1 : Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un Trust - Millesime 2021 - N° CERFA »
« À propos de l'accessibilité des services en ligne de la DGFiP »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobilier urbain numérique, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Elle met en œuvre cette obligation à travers la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que son plan annuel dédié.
Cette page rassemble les déclarations d’accessibilité des services en ligne d’impots.gouv.fr.