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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 346 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “해외 슬롯사이트 st1313.top 코드vip34 슬롯게임 온라인 슬롯조작 슬롯머신 방법 ozs"

« Formulaire 3916-3916-BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placemnent de même nature souscrit hors de France - Millesime 2024 - N° CERFA 11916*13 »

Fiche formulaire - PDF - 265.44 KB

02/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Portailpro.gouv : une nouvelle version du site est en ligne »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Une nouvelle version du site portailpro.gouv.fr est désormais en ligne, offrant aux entreprises un accès simplifié aux services administratifs.

Le portail propose des modalités de consultation et de paiement élargies, ainsi qu’un tableau de bord dédié aux travailleurs indépendants.

Il regroupe en un seul point les fonctions des sites impots.gouv.fr, douane.gouv.fr et urssaf.fr, améliorant ainsi la performance et la maturité technique et fonctionnelle des services proposés.

  • professionnel

Actualité

20/02/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Millesime 2024 - N° CERFA 10960*34 »

Fiche formulaire - PDF - 146.11 KB

01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« École polytechnique »

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Millesime 2025 - N° CERFA 10960*35 »

Fiche formulaire - PDF - 139.13 KB

03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Kenya »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Islande »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Télé@ctes, l’incontournable du quotidien »

  • partenaire

Article - PDF - 758.66 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Belgique »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Transferts d'informations en application de la loi FATCA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cadre de référence pour les transferts d’informations au titre de la loi FATCA repose sur le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.

Le cahier des charges précise les exigences techniques et procédurales applicables aux déclarations de revenus 2025, version 5.3, afin d’assurer la conformité des flux de données avec les obligations FATCA.

Une règle de nommage standardisée est imposée pour les fichiers « FATCA », garantissant une identification uniforme et une prise en charge automatisée par les systèmes récepteurs.

Article

20/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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