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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 2032-NOT-SD : Liasse BIC/IS - Régime RN (tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD). - Millesime 2026 - N° CERFA 50446*28 »
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« Textes de référence »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
Article
« Simulateur d’impôt sur le revenu 2026 »
-
particulier
Actualité
« Formulaire 2079-CIOPR-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Etat récapitulatif - Millesime 2026 - N° CERFA 15364*12 »
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« Toute la documentation »
-
professionnel
Article
« Convention internationale - Espagne »
Article
« Ecole Nationale des Ponts et Chaussées »
Article
« Formulaire n°3240-SD - Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-CIOPR-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Etat récapitulatif - Millesime 2025 - N° CERFA 15364*11 »
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« Formulaire n°2078-G-SD - Réduction d'impôt dite "PTZ-m" »
Fiche formulaire