Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 112 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “프라그마틱 슬롯 메타 st1313.top 코드8899 슬롯머신 원리 크레이지슬롯 추천 프라그마틱 슬롯 종류 Tzi"

« Transferts d'informations en application de la loi FATCA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cadre de référence pour les transferts d’informations au titre de la loi FATCA repose sur le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.

Le cahier des charges précise les exigences techniques et procédurales applicables aux déclarations de revenus 2025, version 5.3, afin d’assurer la conformité des flux de données avec les obligations FATCA.

Une règle de nommage standardisée est imposée pour les fichiers « FATCA », garantissant une identification uniforme et une prise en charge automatisée par les systèmes récepteurs.

Article

20/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Autriche »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page