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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 133 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “파주출장안마✍⋘라인⥵AW717⋙✍파주조건만남✍파주출장마사지"

« Je suis une association »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les associations à but non lucratif peuvent bénéficier d’une fiscalité allégée : exonération d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de TVA, tout en pouvant recevoir des dons ouvrant à réduction d’impôt pour les donateurs.

Les dons (en numéraire, en nature ou en services) doivent être constatés par un reçu fiscal ; l’association doit déclarer le montant global des dons perçus et le nombre de reçus délivrés. Certains revenus d’activité restent soumis à l’impôt sur les sociétés.

En matière de taxes salariales, les associations peuvent être redevable…

  • professionnel

Article

11/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Moldavie »

Article

14/06/2024 - Site impots.gouv.fr

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« GRAND PORT FLUVIO-MARITIME de l'AXE SEINE (GPFMAS) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le Grand Port Fluvio‑Maritime de l’Axe Seine (GPFMAS) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.

Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2021, 2024 et 2025, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle financier du port pour chaque année concernée.

  • partenaire

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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