Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 230 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@UPCOIN24:♢솔라나전송대행이더리움현금화"
« Je demande un remboursement de TVA dans un État membre de l'UE »
Les entreprises françaises qui ont supporté de la TVA dans un autre État membre de l’UE peuvent la réclamer en ligne via leur espace professionnel ; les sociétés étrangères ayant payé de la TVA française utilisent le portail électronique de leur pays.
La demande s’effectue en adhérant au service « Démarches » puis en sélectionnant la rubrique dédiée. Le suivi se fait également dans l’espace professionnel, grâce au service « Suivre mes démarches », qui indique l’avancement traité par l’État concerné.
Les micro‑entrepreneurs soumis à la franchise en base de TVA sont exclus du …
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professionnel
« Pilier 2 - Contacts »
Pour toute question d’ordre général, adressez‑vous par courriel à pilier2-contact@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour les interrogations relatives à votre situation personnelle, utilisez la messagerie sécurisée disponible dans votre espace professionnel.
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professionnel
« On the European portal, what do I do if I have problems sending all the invoices by electronic means? »
La directive européenne impose l’envoi électronique des factures ou documents d’importation scannés dès que le montant dépasse un seuil fixé, avec un seuil plus bas pour les factures de carburant.
La taille du fichier transmis est limitée à cinq mégaoctets. Il convient donc de choisir une résolution de numérisation qui permette la lecture tout en respectant cette contrainte ; si le portail n’accepte pas l’ensemble des documents, il faut privilégier l’envoi des factures les plus élevées.
Lorsque le système en ligne empêche l’envoi complet des pièces obligatoires, le service d…
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professionnel
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International
« Convention internationale - Ukraine »
« AMU »
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partenaire
« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »
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particulier
« Convention internationale - Corée du sud »
« Liste des partenaires EDI »
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professionnel
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont soumises à la TVA dans l’État membre du consommateur. Le mini‑guichet unique TVA (MOSS) permet au prestataire de déclarer et de reverser, en une seule déclaration en ligne, la TVA due dans tous les pays de l’Union européenne où les services sont consommés.
L’accès se fait via un espace professionnel où il est possible de contacter le Service d’Information et d’Enregistrement des Entreprises (SIEE) ou l’assistance technique par formulaire. Une documentation complète (guide du MOSS, note explicative, tableau des taux de TVA, site de la …
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professionnel
« Je gère mon PAS – Mes acomptes »
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particulier