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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 191 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@KOREATALK77♞⑲신세계상품권현금화92백화점상품권현금화90"

« Quels moyens de paiement puis-je utiliser pour payer les droits de donation dus ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Vous pouvez déclarer votre donation en ligne depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr, puis régler les droits par carte bancaire ou autorisation de prélèvement.

Si l’acte doit être enregistré auprès de la Recette des Non‑Résidents, le paiement s’effectue exclusivement auprès de ce service ; dans tous les autres cas, il doit être réalisé auprès du service d’enregistrement compétent.

Les modes de règlement complémentaires sont le virement bancaire, le chèque à l’ordre du Trésor public (avec mention « donation »), et le paiement en espèces pour de petites sommes, selo…

  • particulier

  • International

Question Réponse

15/05/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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