Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 217 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@KOREATALK77⓳☞이더리움현금화다바오포커머니"
« FDPITMA »
« Comment déclarer les plus ou moins values sur cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies...) ? »
Vente à titre professionnel : les gains issus d’une activité commerciale sont imposés comme bénéfices industriels et commerciaux. En cas d’opérations très fréquentes, ils sont reclassés en bénéfices non commerciaux, avec le choix entre le régime micro‑BNC (abattement) ou la déduction des frais réels.
Vente à titre particulier : les plus‑values réalisées dans le cadre du patrimoine privé sont soumises au prélèvement forfaitaire unique, mais il est possible d’opter pour le barème progressif en cochant la case prévue sur la déclaration de revenus. Cette option, une fois exercée, est dé…
-
particulier
« Je passe à l'action »
Pour les collectivités locales, le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ou le comptable public constitue le premier interlocuteur, capable d’orienter les besoins et les choix de logiciels.
Un kit de communication est disponible, comprenant une présentation générique en quatre diapositives, une plaquette de présentation, une description détaillée des API avec des exemples d’usage (impôt particulier, service finances publiques) et les éléments à préparer avant la demande d’habilitation.
Pour obtenir l’habilitation, il faut consulter la documentation de préparation, se rendre …
« Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger »
Les personnes physiques et les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France doivent déclarer chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat, les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger.
Les actifs concernés comprennent les cryptomonnaies et les jetons numériques, conformément à l’article 1649 bis C du CGI. La déclaration s’effectue sur le formulaire n° 3916‑bis, à transmettre via l’espace personnel du site impots.gouv.fr (ou par courrier papier), en indiquant les références précises des comptes.
La date limite de dépôt coïn…
-
particulier
-
professionnel
-
International
« Ecole des Ponts ParisTech »
« Impôt sur la fortune immobilière - IFI »
Le document recense les publications et jeux de données de la DGFiP relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les années récentes, avec une mise à jour au 14‑15 avril 2026.
Il comprend :
- le rapport statistique « L’impôt sur la fortune immobilière en 2025 » (avril 2026) ;
- deux analyses thématiques (« Revenus et patrimoine des foyers les plus aisés », janvier 2025 et « Dons et mécénat de 2011 à 2021 », janvier 2024).
Sont également fournis plusieurs fichiers Excel détaillant la répartition nationale des redevables, du patrimoine moyen et de l’i…
« Je signale un changement de coordonnées bancaires »
-
particulier
« Cahiers des charges EDI »
-
partenaire
« Réduction de capital »
Réduction de capital : trois cas principaux.
Sans remboursement aux associés, la réduction consiste à diminuer la valeur nominale ou à annuler des titres, éventuellement en constituant une réserve. Elle est soumise à un droit fixe d’enregistrement.
Avec remboursement, la réduction s’opère par annulation ou réduction du nominal ou du nombre de titres et entraîne le versement de fonds aux associés. Le droit d’enregistrement est plus élevé, avec un plafond supplémentaire pour les sociétés de capital important. Un droit réduit s’applique lorsque l’acte ne désign…
-
professionnel
« PAS »
-
partenaire