Fiches focus regroupant les téléprocédures destinées aux professionnels : présentation générale, gestion de l’espace professionnel, services en ligne et informations fiscales diverses.

Gestion de l’espace professionnel : création d’un compte expert ou simplifié, modification des coordonnées et des identifiants, réinitialisation ou expiration du mot de passe, suppression du compte, ainsi que les consignes d’utilisation et les conditions générales.

Gestion des services en ligne : consultation des habilitations, demande d’adhésion en mode expert, remplacement du titulaire, désignation d’un administrateur suppléant ou de délégataires, gestion des comptes bancaires de l’entreprise et mise à jour de l’adresse électronique.

Autres informations utiles : fiches détaillant les déclarations et paiements de TVA, impôt sur les sociétés, taxes diverses (CFE, IFER, taxes foncières, etc.), obtention d’attestations fiscales, procédures de remboursement TVA UE, gestion des biens immobiliers, immatriculation de véhicules et démarches liées aux successions ou aux régimes d’imposition simplifiés.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a diffusé de nombreux communiqués portant sur la mise en œuvre du prélèvement à la source, avec plusieurs campagnes d’information destinées aux contribuables, aux employeurs et aux futurs collecteurs, ainsi que le lancement du service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » pour les déclarants papier.

Parallèlement, les annonces concernent la consultation et le paiement en ligne de la cotisation foncière des entreprises, de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ainsi que des précisions sur l’impôt sur la fortune immobilière, la réforme de la taxe d’habitation et la certification des comptes de l’État.

Le ministère a également présenté des mesures d’attractivité pour les impatriés, la signature d’une charte de partenariat avec les éditeurs de logiciels de paie, la mise à disposition d’un espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires, ainsi que des réponses aux questions de confidentialité des données et la diffusion de simulateurs fiscaux.

Les centres des Finances publiques fonctionnent désormais principalement sur rendez‑vous : des créneaux réservés aux particuliers et un accueil systématique sur rendez‑vous pour les professionnels.

La prise de rendez‑vous s’effectue en ligne sur le site impots.gouv.fr. Depuis l’espace particulier, la rubrique « Contact et prise de RDV » propose des créneaux en présentiel, par téléphone ou en visio, avec la possibilité d’annuler ou de reprogrammer.

Les professionnels accèdent à la même fonctionnalité depuis leur espace professionnel ou la page d’accueil du site, en sélectionnant le service concerné et en renseignant les coordonnées de l’entreprise. Les notaires et géomètres‑experts peuvent également passer par le portail partenaire dédié.

Il reste possible de prendre rendez‑vous par téléphone ou en se rendant directement au guichet ; un numéro gratuit est disponible pour les particuliers.

Les entreprises étrangères disposant d’un établissement stable en France sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés françaises et peuvent consulter la rubrique « Professionnel » du site impôts.gouv.fr pour les démarches de remboursement de TVA.

Les sociétés étrangères sans établissement stable mais réalisant des opérations soumises à la TVA en France doivent, si elles sont établies dans l’Union européenne, s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) et procéder à leur immatriculation via le portail formalites.entreprises.gouv.fr. Celles qui ne sont pas établies dans l’UE doivent désigner un représentant fiscal en France chargé de déposer les demandes auprès du service des impôts compétent.

Pour les entreprises étrangères qui ne réalisent pas d’opérations soumises à la TVA française mais souhaitent obtenir le remboursement de la TVA acquittée, les sociétés de l’UE utilisent le portail électronique de leur État membre conformément à la directive 2008/9/CE. Les sociétés hors UE doivent adresser leur demande au Service de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (SR TVA) par messagerie professionnelle sécurisée. Toutes les informations complémentaires sont disponibles dans les rubriques « International / Professionnel » du site impôts.gouv.fr.