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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Don manuel »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
À compter du 1 janvier 2026, tout don manuel doit être déclaré obligatoirement en ligne via votre espace sécurisé, sauf cas d’exception prévus.
Le don manuel consiste en la remise matérielle d’un bien meuble (objet, somme d’argent, titres…) sans acte notarié, le donateur transférant immédiatement la propriété au donataire.
L’évaluation du bien s’effectue soit à la date de la remise, soit à celle de la déclaration, en retenant la valeur la plus élevée. Les critères d’évaluation varient selon la nature du bien : bijoux et objets d’art, valeurs mobilières cotées ou non, biens e…
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particulier
Article
« Formulaire n°6705-RK-SD - Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2143-SD - Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - déclaration »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-AE - Attestation employeur et formules de calcul »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2070 - Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - État récapitulatif - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 156.11 KB
« Convention internationale - Kazakhstan »
Article
« Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 160.72 KB
« Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Millesime 2026 - N° CERFA 15637*10 »
Fiche formulaire - PDF - 963.4 KB
« UNIV BORDEAUX »
Article