Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 254 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “제네시스 E49.top 코드8899 플래시게임개발 프라그마틱 슬롯 사이트 슬롯 환수 율 조작 boE"

« Droits de mutation »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Droits de mutation à titre onéreux : tableau récapitulatif des recouvrements annuels depuis 2015, actualisé le 5 mai 2026.

Données mensuelles des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles, ventilées par direction de recouvrement, disponibles depuis janvier 2019 et mises à jour chaque mois.

Données mensuelles des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles, ventilées par collectivité attributaire, également disponibles depuis janvier 2019 avec mise à jour mensuelle. Toutes les séries sont accessibles sur la plateforme data.economie.gouv.fr.

Article

07/07/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Version V2020-1 du cahier technique Ecollab »

  • partenaire

Actualité

06/07/2020 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°2494-SD - Déclaration de la retenue à la source »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« TVA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La TVA est un impôt sur la consommation facturé aux clients sur les biens et services en France ; les professionnels doivent déclarer la TVA qu’ils collectent.

Les opérations taxables comprennent les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires réalisées dans le cadre d’une activité économique indépendante, ainsi que les importations, les livraisons à soi‑même et les ventes d’immeubles récents, ou encore les activités qui ont opté volontairement pour la TVA (ex. loueurs de locaux, entreprises franchisées, collectivités locales, exploitants…

  • professionnel

  • International

Article

11/05/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page