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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 262 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “전북현대"
« Le mode simplifié »
Le mode simplifié permet à une entreprise ou toute autre personne morale qui ne dispose d’aucun service en ligne de créer un espace professionnel sécurisé et d’obtenir automatiquement l’accès à l’ensemble des services fiscaux, à l’exception de la messagerie pour les démarches TVA UE. Les collectivités territoriales doivent, quant à elles, recourir au mode expert.
La création se fait depuis la page d’accueil du site : « Connexion à l’espace professionnel », puis « Créer mon espace professionnel ». Il faut renseigner le numéro SIREN (ou l’identifiant de dossier pour les taxes foncière…
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professionnel
« Université de Strasbourg »
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partenaire
« Parution de la cinquième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
La cinquième situation mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.
Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Convention internationale - Liban »
« Convention internationale - Mongolie »
« Convention internationale - Singapour »
« Convention internationale - Azerbaïdjan »
« Formulaire n°2078-G-SD - Réduction d'impôt dite "PTZ-m" »
« Plateforme collaborative : je suis une entreprise étrangère. »
Les plateformes collaboratives étrangères sont tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale et de se conformer aux obligations déclaratives prévues par la directive DAC 7.
Elles doivent obtenir un numéro d’enregistrement unique. L’accès aux services en ligne, à la documentation, à l’aide, aux réponses aux questions fréquentes et aux formulaires nécessaires se fait via les espaces dédiés de la plateforme.
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professionnel
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International
« Publics concernés »
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, ainsi que les cotisants de solidarité affiliés à la MSA, sont soumis à la déclaration unique fiscale et sociale.
Ne sont pas concernés les bénéficiaires d’une dérogation exceptionnelle (résidence en zone blanche ou impossibilité de déclarer en ligne) et les personnes ayant cessé leur activité l’année précédente, sauf cas de nouvel installé.
Dans ces situations, les revenus professionnels doivent néanmoins être communiqués à la MSA via le formulaire téléchargeable sur le site de la caisse, à renvoyer selon le même échéancier …
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particulier