Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 269 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “온라인 경마사이트 CM1533.COM 일본경마 실시간 인터넷경마 인터넷경마 qq"
« Convention internationale - Biélorussie »
« Ecole des Ponts ParisTech »
« Je consulte l'historique de mes actions »
Le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » propose une rubrique « Consulter l'historique de vos actions » qui récapitule toutes les opérations ayant modifié les informations liées au prélèvement à la source de votre dossier.
L’historique affiche les actions réalisées par vous, votre conjoint ou votre partenaire de Pacs (ces dernières apparaissent en gris) : prise d’option, déclaration de mariage, de divorce, etc.
Il comprend également les mises à jour effectuées par l’administration fiscale, que ce soit suite à la déclaration de revenus ou à l’intervention d’u…
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particulier
« Cahiers des charges EDI »
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partenaire
« Je suis mes paiements et je gère mes prélèvements »
Vous pouvez suivre l’historique de tous vos paiements et prélèvements, modifier le montant ou la fréquence de vos contrats (mensuel ou à l’échéance) et, le cas échéant, suspendre ou résilier ces prélèvements depuis votre espace Finances publiques. Il est également possible de mettre à jour à tout moment vos coordonnées personnelles et bancaires.
Le site propose des outils complémentaires : simulateur d’impôt sur le revenu, télépaiement, dépliants explicatifs et la documentation BOFiP. La FAQ répond aux questions fréquentes (nature des prélèvements du 15 du mois, ajustement suite à u…
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particulier
« Situation mensuelle des collectivités locales (SMCL) - année 2023 »
Les « Situation mensuelle des collectivités locales » (SMCL) 2023 sont publiées chaque mois. Chaque numéro (de n°3 à n°14) comprend un PDF récapitulant la situation des collectivités locales à la fin du mois précédent et un fichier Excel présentant le graphique de l’évolution de la capacité d’autofinancement brute par strate.
Les publications couvrent la période du 31 décembre 2022 (SMCL n°3) jusqu’au 30 novembre 2023 (SMCL n°14), avec un numéro mensuel pour chaque mois de 2023. Tous les rapports suivent le même format : document PDF d’analyse et tableau Excel de suivi de la capacit…
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Livraison de marchandises de la métropole vers les DOM : la transaction est considérée comme une exportation et est exonérée de TVA ; la facture doit comporter la référence à l’article 294 du CGI. Inversement, une livraison depuis un DOM vers la métropole constitue une exportation du vendeur ; le client métropolitain paie la TVA à l’importation.
Les importations de biens entre métropole et DOM sont soumises à la TVA, qui s’acquitte directement dans la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022, avec des exonérations prévues par le code général des impôts.
Prestations de s…
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professionnel
« Convention internationale - Lettonie »
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°15 : situation au 31 décembre 2023 »
Le 15ᵉ numéro de la Situation Mensuelle comptable des collectivités locales présente les données comptables au 31 décembre 2023.
Le document est disponible sur la page dédiée « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« LES SCI »
Les SCI qui louent des biens meublés sont considérées comme exerçant une activité commerciale et sont donc imposées à l’impôt sur les sociétés. Elles ne peuvent plus utiliser la déclaration 2072 ; elles doivent déposer la déclaration 2065 avec ses annexes et tenir une comptabilité conforme au code du commerce, éventuellement avec l’aide d’un expert‑comptable. La transmission du résultat s’effectue obligatoirement en ligne, soit via l’interface EFI pour les petites structures, soit par EDI avec un prestataire.
La déclaration annuelle doit être déposée avant le 1er mai de l’année suiv…
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particulier