Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 262 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “에볼루션코리아 검증 DK22.TOP 코드6520 에볼루션코리아 접속 에볼루션 바카라사이트 주소 강원 랜드 슬롯 추천 qB"
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Tableau récapitulatif des marqueurs »
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International
« Convention internationale - Ukraine »
« Donnez nous votre avis sur la nouvelle identité du site impots.gouv.fr »
« Formulaire n°2066-SD - Application des conventions internationales »
« Université de Strasbourg »
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partenaire
« Convention internationale - Pays-Bas »
« Ouverture de la plateforme de test "Économie collaborative et plateformes numériques" »
Depuis le 1 janvier 2019, les plateformes d’économie collaborative doivent transmettre chaque année à l’administration fiscale les informations relatives aux opérations de leurs utilisateurs, conformément à l’article 242 bis du CGI. La première collecte par la Direction générale des Finances publiques est prévue pour janvier 2020.
La plateforme de test « Économie Collaborative et plateformes numériques », accessible via l’espace professionnel, permet aux plateformes de vérifier que le fichier de collecte déposé respecte les exigences techniques du cahier des charges, afin de sécur…
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partenaire
« Convention internationale - Andorre »
« Notice 2066-NOT-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2024 - N° CERFA 50945*26 »
« Spécifications externes et normes pour la facturation électronique »
Les spécifications externes définissent les formats et les modalités d’échange entre les entreprises assujetties à la TVA et l’administration, via le Portail public de facturation pour les données réglementaires et Chorus Pro pour la facturation du secteur public. Elles précisent les services d’annuaire, de déclaration, de collecte et de traitement des factures, transactions et paiements transmis par les plateformes agréées.
Le socle commun repose sur trois normes AFNOR : XP Z12‑012 (formats et profils des messages Facture et Statut), XP Z12‑013 (API d’interfaçage des systèmes d’inf…
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professionnel