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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°2142-NOT-SD - Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Tadjikistan »
Article
« Fiche SL 5 : Désigner des délégataires et consulter les délégations »
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professionnel
Article - PDF - 844.93 KB
« Notice 3350-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 51395#14 »
Fiche formulaire - PDF - 331.58 KB
« Convention internationale - Afrique du Sud »
Article
« Un nouveau site dédié aux créateurs d'entreprises »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Un nouveau site dédié aux créateurs d’entreprise propose des ressources de formation, dont un cours vidéo en ligne destiné aux porteurs de micro‑projets, ainsi que des tutoriels vidéo.
Il est accessible depuis la rubrique « Documentation utile » des pages consacrées à la création d’entreprise, ou directement pour consulter les livrets dédiés aux créateurs.
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professionnel
Actualité
« Formulaire n°2084-SD - Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3310-CA3-P-SD - TVA et taxes assimilées »
Fiche formulaire
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2024 - N° CERFA 14509*13 »
Fiche formulaire - PDF - 136.68 KB
« Convention internationale - Autriche »
Article