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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Droits d'auteur »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les droits d’auteur sont considérés comme des bénéfices non commerciaux, mais ils restent soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont imposés comme traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés intégralement par des tiers ; dans le cas contraire, ou sur option, ils relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) pendant l’année d’option et les deux années suivantes, avec la possibilité d’une imposition sur la base d’un bénéfice moyen.
La déclaration se fait sur le formulaire 2042 : les montants perçus sont reportés aux lignes 1GF‑1JF. Si l’on ne choisit pas la déduction des f…
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particulier
Article
« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
Article
« Convention internationale - Côte d Ivoire »
Article
« Convention internationale - Japon »
Article
« Convention internationale - Maroc »
Article
« Convention internationale - Argentine »
Article
« Convention internationale - Norvège »
Article
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2026 - N° CERFA 14509*15 »
Fiche formulaire - PDF - 399.21 KB
« Convention internationale - Suède »
Article
« Formulaire 3310-A-SD : Taxes assimilées - Millesime 2026 - N° CERFA 10960*36 »
Fiche formulaire - PDF - 439.76 KB