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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Rejoindre le réseau Peppol »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le réseau Peppol, géré en France par la DGFiP en tant qu’Autorité Peppol, requiert que chaque plateforme soit agréée via une convention bilatérale et utilise ses propres certificats PKI.
Nouvel entrant dont le siège est en France : adhérer à OpenPeppol, signer la convention disponible sur le portail gouvernemental, réaliser les tests de conformité avec les certificats fournis par OpenPeppol, puis, après validation, obtenir les certificats d’exploitation et mettre le service en production.
Prestataire déjà agréé en France : signer ou rené…
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Article
« Formulaire 1301-DOM-SD : TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) - Millesime 2016 - N° CERFA 15589*01 »
Fiche formulaire - PDF - 229.92 KB
« Formulaire n°3241-NOT-SD - Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6705-TS-SD - Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3310-CA3G-SD - Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-EOM-SD - Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales »
Fiche formulaire
« Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié - Millesime 2025 - N° CERFA 11417*26 »
Fiche formulaire - PDF - 167.62 KB
« Formulaire n°1538-IS-IFI - Notice avis d'impôt d'impot sur la fortune immobilière - rôles supplémentaires »
Fiche formulaire
« Fiche AIU 23-3 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime d'Importation »
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professionnel
Article - PDF - 578.41 KB
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice - TVA et taxes assimilées régime du réel normal - mini réel - Millesime 2024 - N° CERFA 50449#27 »
Fiche formulaire - PDF - 248.43 KB