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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Droits d'auteur »
Les droits d’auteur sont considérés comme des bénéfices non commerciaux, mais ils restent soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont imposés comme traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés intégralement par des tiers ; dans le cas contraire, ou sur option, ils relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) pendant l’année d’option et les deux années suivantes, avec la possibilité d’une imposition sur la base d’un bénéfice moyen.
La déclaration se fait sur le formulaire 2042 : les montants perçus sont reportés aux lignes 1GF‑1JF. Si l’on ne choisit pas la déduction des f…
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particulier
« Online services »
Les services en ligne permettent de déclarer et rectifier vos revenus, gérer le prélèvement à la source, payer vos impôts (impôt sur le revenu, taxes locales, IFI), consulter vos avis et votre situation de paiement, mettre à jour vos coordonnées, accéder à la messagerie sécurisée et rechercher des transactions immobilières.
L’accès à votre espace particulier se fait avec votre numéro fiscal, votre numéro d’accès en ligne et votre revenu de référence, ou via FranceConnect. Si vous ne disposez d’aucun de ces éléments, vous pouvez créer un compte en remplissant un formulaire en ligne :…
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en
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individual
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International
« UNIV BORDEAUX »
« Convention internationale - Egypte »
« Convention internationale - Luxembourg »
« Formulaire 1327-S-CET-SD : CET 2023 - Demande de PVA - Régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial" - Millesime 2023 - N° CERFA 14109*14 »
« Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - CA12 / CA12E - Millesime 2026 - N° CERFA 11417*27 »
« Convention internationale - Serbie »
« Convention internationale - Bulgarie »
« Je déclare mes locations immobilières »
La location d’un logement vide relève des revenus fonciers, tandis que la location meublée est imposée comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les déclarations s’effectuent en ligne via l’espace Finances publiques ou le formulaire dédié 2044 pour les revenus fonciers, et le formulaire 2042 C PRO pour les locations meublées non professionnelles.
Les activités d’économie collaborative (vente de biens, location d’objets ou de logements, services rémunérés) sont généralement imposables, avec des abattements possibles. Les revenus issus du covoiturage sont exonérés lorsqu’ils n…
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particulier