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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 253 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “소프트웨어 쇼핑몰 vsa822.top 홍보자동화프로그램판매 텔레그램인원추가 마케팅 자동화 프로그램 szB"

« La dématérialisation des chaînes de la dépense et de la recette »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’arrêté du 7 octobre 2015 fixe les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des documents et pièces relatifs aux opérations de dépense et de recette dans les organismes publics, en application du décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique.

Il précise les conditions d’établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée, afin d’harmoniser les pratiques et d’assurer la traçabilité et la sécurité des informations financières.

Cet arrêté est complété par une instruction du 12 juillet 2016, qui appo…

  • partenaire

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10/02/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Sécurité des formulaires de démarches »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les justificatifs transmis aux services du Domaine sont cryptés et filigranés, garantissant ainsi l’intégrité et la confidentialité des documents (relevé d’identité bancaire, carte nationale d’identité, etc.).

Pour des raisons de sécurité, ils ne sont pas conservés sur le Portail des successions vacantes ; ils sont stockés uniquement dans l’application de gestion et restent visibles par l’usager uniquement avant leur validation sur le portail.

  • particulier

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23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 425.01 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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