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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 156 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “세계 카지노 순위-DK22.TOP 코드6520-바카라 규정-인터넷카지노 배당-마이크로소프트-TBoE"
« Je me connecte à mon espace Finances publiques »
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particulier
« Convention internationale - Australie »
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Tableau récapitulatif des marqueurs »
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International
« Convention internationale - Andorre »
« Économie collaborative et plateformes numériques »
Le dispositif déclaratif de l’article 242 bis du CGI est supprimé à compter du 1 janvier 2023 ; les plateformes doivent désormais utiliser le nouveau format DPI‑DAC7 et transmettre les données de 2023 avant le 31 janvier 2024.
L’économie collaborative regroupe le partage ou l’échange de biens, services ou connaissances entre particuliers via une plateforme numérique, avec ou sans contrepartie monétaire.
Les revenus issus de ces activités sont imposables et doivent être déclarés ; ils sont également soumis à des cotisations sociales. Tout acteur, particulier ou entreprise, do…
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partenaire
« Facturation électronique - Version 2.2 des spécifications externes - Mise à jour de la FAQ - Mise en ligne de nouvelles ressources documentaires »
La version 2.2 des spécifications externes de la facturation électronique, publiée le 30 juin 2022, intègre des précisions sur plusieurs cas d’usage. Elle est accessible dans les ressources documentaires : Professionnel > Comment faire pour … Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique.
La FAQ a été enrichie de nouvelles questions‑réponses portant sur les mentions obligatoires, les critères de classification des entreprises (grandes, ETI, PME) ainsi que sur le rôle des intermédiaires et des plateformes de commerce électronique.
Le service du…
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professionnel