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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Parution de la septième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La septième situation mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.
Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
Actualité
« Formulaire 2079-BIO-SD : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 265.89 KB
« Formulaire 5001-FR : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
Fiche formulaire - PDF - 199.11 KB
« Formulaire 6772-SD : TFPB : Exonération de certains immeubles situés dans une zone France ruralités revitalisation - Millesime 2025 - N° CERFA 16089*01 »
Fiche formulaire - PDF - 147.01 KB
« EPIDE »
Article
« Formulaire 1447-M-SD : Cotisation foncière des entreprises 2025 - Millesime 2024 - N° CERFA 14031*14 »
Fiche formulaire - PDF - 265.52 KB
« Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 160.72 KB
« Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo. Etat récapitulatif - Millesime 2025 - N° CERFA 13607*18 »
Fiche formulaire - PDF - 157.9 KB
« Formulaire 2735-SD : Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent - Millesime 2025 - N° CERFA 11278*18 »
Fiche formulaire - PDF - 228.14 KB
« Formulaire n°2079-CINT-FC - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international »
Fiche formulaire