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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 235 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “루이비통카드홀더 싸싸숴러닷컴 SSSREO 탤ㄹH문의 이탈리아명품 최고퀄 장흥군최고퀄리티 미러급 레플리카 샤넬캐비어"

« Convention internationale - Gabon »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Droits d'enregistrement »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les tableaux accessibles via les liens indiqués répertorient les tarifs, abattements, réductions et exonérations applicables aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière.

Ils précisent également les mesures similaires concernant la taxe communale additionnelle à ces droits.

Les références couvrent les périodes mensuelles du 1er janvier au 1er juin 2026, chaque tableau correspondant à un mois précis.

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Article

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé s’applique à tous les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2018.

Une foire aux questions détaillant le champ d’application de cette mesure a été publiée le 30 mai et est accessible sur le site economie.gouv.fr.

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Actualité

23/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Université Clermont Auvergne »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’Université Clermont Auvergne publie chaque exercice fiscal un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.

Cette double publication est disponible pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.

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Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Vous trouverez l’ensemble du dossier de spécifications ainsi que les annexes en version anglaise dans la rubrique : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires - Spécifications externes B2B.

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Actualité

29/08/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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