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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 301 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “대포선불폰 Gora43430aa 만19세소액작업대출 고라통신 선불유심 현금화 정식업체 대학생10만원대출 정읍시 24시 당일소액급전대출"

« Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel - Millesime 2025 - N° CERFA 10963*30 »

Fiche formulaire - PDF - 130.45 KB

03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Demander un rescrit »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le rescrit fiscal est une procédure permettant à un contribuable de soumettre à l’administration une question ou un cas précis afin d’obtenir une réponse engageante de l’État.

Le dispositif de rescrit « établissement stable » s’adresse aux entreprises étrangères qui souhaitent vérifier qu’elles ne possèdent pas, au regard de la convention fiscale applicable, d’établissement stable ou de base fixe en France.

Pour solliciter un rescrit, il suffit de se rendre dans la rubrique : Professionnel → Prévenir et résoudre mes difficultés → Je demande un rescrit.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-GG - Revenus d'activité et de remplacement de source étrangère »

Fiche formulaire

11/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2070-NOT-SD : Notice de la déclaration 2070-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50498#25 »

Fiche formulaire - PDF - 152.19 KB

25/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2042-NR - Déclaration des revenus complémentaire »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Fiche EP-SL 1 : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services »

  • professionnel

Article - PDF - 1.76 MB

25/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 162.32 KB

10/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2079-DIS-SD : Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 204.53 KB

26/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2139-SD : Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration - Millesime 2024 - N° CERFA 11144*26 »

Fiche formulaire - PDF - 131.7 KB

26/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers 2014 : 91 % des usagers satisfaits »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’enquête de 2014 menée par un organisme spécialisé révèle qu’une très grande majorité des usagers, tant particuliers que professionnels, se déclarent satisfaits du service reçu lors de leur dernier contact avec la DGFiP.

Les résultats détaillés sont disponibles séparément pour les usagers particuliers et pour les usagers professionnels.

Article

22/10/2015 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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