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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« EPIDE »
« Convention internationale - Japon »
« Convention internationale - Azerbaïdjan »
« Les conditions générales »
Les entreprises assujetties à la TVA en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l’UE lorsqu’elles n’y sont pas établies, n’y réalisent aucune opération taxable imposant une immatriculation et ne sont pas tenues de s’enregistrer dans ce pays.
Le remboursement s’applique aux dépenses nécessaires à l’activité économique, justifiées par des factures comportant les mentions obligatoires, et classées selon des catégories (carburant, location ou frais de transport, péages, frais de voyage, hébergement, restauration, etc.). Chaque État membr…
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professionnel
« Convention internationale - Ghana »
« Convention internationale - Malawi »
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
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particulier
« Convention internationale - Ouzbékistan »
« Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Millesime 2025 - N° CERFA 11942*23 »
« Je gère mon PAS – Mes options »
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particulier