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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°2139-SD - Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration »
« Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Millesime 2025 - N° CERFA 10960*35 »
« Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié - Millesime 2025 - N° CERFA 11417*26 »
« Formulaire 3517-AGR-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Millesime 2025 - N° CERFA 10968*27 »
« Formulaire 2847-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques pour les Français de l'Étranger - Millesime 2024 - N° CERFA 17569*01 »
« Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Formulaire n°3350-SD - Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
« E-Reporting Requirements for Foreign Companies Without a Permanent Establishment in France »
Les sociétés étrangères sans établissement stable en France ne sont pas soumises à l’obligation d’e‑facturation, mais doivent transmettre à l’administration des données de transaction – et, le cas échéant, de paiement – lorsqu’elles réalisent des opérations soumises à la TVA française.
Le dispositif s’applique à compter du 1 septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et du 1 septembre 2027 pour les micro‑entreprises, très petites entreprises et PME, qui peuvent toutefois anticiper dès 2026.
Les informations à déclarer portent …
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business
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International
« Formulaire n°2079-AV-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel »
« Les communiqués de presse »
Le ministère de l’Action et des Comptes publics a diffusé de nombreux communiqués portant sur la mise en œuvre du prélèvement à la source, avec plusieurs campagnes d’information destinées aux contribuables, aux employeurs et aux futurs collecteurs, ainsi que le lancement du service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » pour les déclarants papier.
Parallèlement, les annonces concernent la consultation et le paiement en ligne de la cotisation foncière des entreprises, de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ainsi que des précisions sur l’impôt sur la fortu…