Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 395 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “광고문의구글찌라시.컴구글SEO찌라시광고 구글SEO찌라시홍보 웹문서찌라시업체내역소액대출아가씨분야별 링크모빌카드현금화구글상위노출업체 구글SEO업체 구글바카라커뮤니티광고검색상위노출광고 토토디비 검색상위노출1788741182"
« Formulaire 2787-SD : Taxe sur les conventions d'assurance, contributions assimilées - Millesime 2024 - N° CERFA 11096*23 »
Fiche formulaire - PDF - 206.06 KB
« Formulaire n°1735-SD - Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS »
Fiche formulaire
« Je transmets mon entreprise »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La transmission d’une entreprise correspond à la cession de l’ensemble de l’exploitation, pouvant s’opérer par vente, apport en société, fusion ou donation.
Pour les dirigeants qui cèdent à la retraite, les plus‑values professionnelles sont généralement exonérées sous conditions d’ancienneté, de cessation d’activité et de détention, tandis que les dirigeants de sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € (porté à 600 000 € dans certains cas) lorsqu’ils remplissent les critères de PME, de durée d’exercice et de détention.
La cession entra…
-
professionnel
Article
« Formulaire 2072-S-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 208.98 KB
« Formulaire 2742-SD : Déclaration de changement de régime fiscal des personnes morales - Millesime 2020 - N° CERFA 11279*08 »
Fiche formulaire - PDF - 808.67 KB
« Formulaire 2574-SD : Certificat de créance - Millesime 2025 - N° CERFA 12487*18 »
Fiche formulaire - PDF - 192.65 KB
« Formulaire 2846-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques - Millesime 2024 - N° CERFA 15416*02 »
Fiche formulaire - PDF - 687.03 KB
« Formulaire n°6660-SD - Locaux commerciaux et bien divers »
Fiche formulaire
« Formulaire 1447-E-SD : Exonérations de CET absentes de l'imprimé 1447 C - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 575.32 KB
« Formulaire n°3267-P-SD - Bordereau d'inscription hypothécaire à plan »
Fiche formulaire