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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 406 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “광고문의구글찌라시쩜〔COM〕웹문서찌라시프로그램구매호환선불폰쓰리노카테고리별 정리모빌리언스카드현금화구글찌라시배포대행 백링크홍보 개인통장팝니다구글찌라시프로그램광고 에볼루션알 토토솔루션1788950330"
« Massmail »
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« Les conditions générales »
Les entreprises assujetties à la TVA en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l’UE lorsqu’elles n’y sont pas établies, n’y réalisent aucune opération taxable imposant une immatriculation et ne sont pas tenues de s’enregistrer dans ce pays.
Le remboursement s’applique aux dépenses nécessaires à l’activité économique, justifiées par des factures comportant les mentions obligatoires, et classées selon des catégories (carburant, location ou frais de transport, péages, frais de voyage, hébergement, restauration, etc.). Chaque État membr…
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professionnel
« Convention internationale - Iran »
« Les dossiers de presse »
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
« Formulaire n°2079-CIOL-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social »
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »
« COVID 19 Professionnels : comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit ? »
Le site officiel https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures recense l’ensemble des aides d’urgence disponibles pour les professionnels.
Un numéro gratuit, le 0 806 000 245 (coût de l’appel à la charge de l’appelant), permet d’obtenir des informations et d’être orienté. Les agents ne disposent pas de vos données fiscales ou sociales et ne peuvent donc pas suivre un dossier déjà en cours.
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professionnel
« Aide à la personne »
Le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater A du CGI s’applique aux dépenses d’équipements destinés à adapter le logement principal à la perte d’autonomie ou au handicap, ainsi qu’aux travaux et diagnostics liés aux plans de prévention des risques technologiques.
Il est réservé aux foyers où une personne de 60 ans ou plus, ou présentant une incapacité d’au moins 50 %, est reconnue en perte d’autonomie ou handicap, et où les revenus du ménage respectent les plafonds fixés par la législation. Le logement doit être la résidence principale, que le contribuable soit propriétaire, loca…
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particulier
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2025 - N° CERFA 14509*14 »
« Je découvre la facturation électronique »
La réforme s’articule autour de trois obligations : la facturation électronique pour toutes les opérations entre entreprises assujetties à la TVA, le e‑reporting des transactions avec des tiers non assujettis ou étrangers, et le e‑reporting des paiements lorsque la TVA est exigible à l’encaissement.
Elle vise à renforcer la compétitivité des entreprises, à simplifier les déclarations de TVA grâce à un pré‑remplissage automatisé, à lutter contre la fraude et à offrir une visibilité en temps réel de l’activité économique.
Les entreprises bénéficient d’une gestion quotidien…
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professionnel