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« Situation mensuelle des collectivités locales (SMCL) - année 2026 »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les SMCL n°39 à n°46 offrent, chaque mois de janvier à juillet 2026, une mise à jour de la situation financière des collectivités locales pour la période 2025‑2026.
Chaque édition comprend un document PDF détaillant la situation au terme du mois indiqué (ex. SMCL n°39 : fin 2025, SMCL n°46 : 31 juillet 2026) et un fichier xlsx contenant le graphique de l’évolution de la capacité d’autofinancement brute par strate.
Les rapports sont numérotés chronologiquement : n°39 (janvier 2026), n°40 (février 2026), n°41 (mars 2026), n°42 (avril 2026), n°43 (mai 2026), n°44 (juin 2026…
Article
« Formulaire n°2106-SD - État de suivi »
Fiche formulaire
« Formulaire 1599-QUATER-B-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 532.19 KB
« Convention internationale - Koweït »
Article
« Convention internationale - Namibie »
Article
« Convention internationale - Afrique du Sud »
Article
« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E TVA régime simplifié d'imposition - Millesime 2024 - N° CERFA 51306#16 »
Fiche formulaire - PDF - 182.25 KB
« Formulaire 3517-AGR-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Millesime 2024 - N° CERFA 10968*26 »
Fiche formulaire - PDF - 160.69 KB
« Convention internationale - Australie »
Article
« Notice 2561-NOT-SD : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières - Millesime 2023 - N° CERFA 50673#25 »
Fiche formulaire - PDF - 197.65 KB