Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 181 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “경마사이트 JM22.TOP 경마공원 입장 일본경마사이트 인터넷경마사이트주소 oos"
« Le mode simplifié »
Le mode simplifié permet à une entreprise ou toute autre personne morale qui ne dispose d’aucun service en ligne de créer un espace professionnel sécurisé et d’obtenir automatiquement l’accès à l’ensemble des services fiscaux, à l’exception de la messagerie pour les démarches TVA UE. Les collectivités territoriales doivent, quant à elles, recourir au mode expert.
La création se fait depuis la page d’accueil du site : « Connexion à l’espace professionnel », puis « Créer mon espace professionnel ». Il faut renseigner le numéro SIREN (ou l’identifiant de dossier pour les taxes foncière…
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professionnel
« Je passe à l'action »
Pour les collectivités locales, le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ou le comptable public constitue le premier interlocuteur, capable d’orienter les besoins et les choix de logiciels.
Un kit de communication est disponible, comprenant une présentation générique en quatre diapositives, une plaquette de présentation, une description détaillée des API avec des exemples d’usage (impôt particulier, service finances publiques) et les éléments à préparer avant la demande d’habilitation.
Pour obtenir l’habilitation, il faut consulter la documentation de préparation, se rendre …
« BRGM »
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partenaire
« Convention internationale - Tadjikistan »
« Formulaire n°1208-OD-SD - Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Livraison de marchandises de la métropole vers les DOM : la transaction est considérée comme une exportation et est exonérée de TVA ; la facture doit comporter la référence à l’article 294 du CGI. Inversement, une livraison depuis un DOM vers la métropole constitue une exportation du vendeur ; le client métropolitain paie la TVA à l’importation.
Les importations de biens entre métropole et DOM sont soumises à la TVA, qui s’acquitte directement dans la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022, avec des exonérations prévues par le code général des impôts.
Prestations de s…
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professionnel
« Convention internationale - Sri Lanka »
« Version accessible aux personnes déficientes visuelles de la notice du formulaire n°2042 - Millésime 2026 »
La DGFiP propose une version accessible de la notice du formulaire n° 2042, destinée à la déclaration des revenus de 2025, afin de faciliter son usage par les personnes déficientes visuelles.
Cette version est disponible en plusieurs formats : documents texte (ODT, DOCX), PDF et fichier audio au format Daisy (MP3).
Le téléchargement s’effectue sous forme d’archive ZIP contenant l’ensemble des fichiers.
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particulier
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
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partenaire