Les recettes de fonctionnement des collectivités locales sont en hausse au 31 janvier 2023, tirées notamment par une progression des recettes fiscales. Les dépenses de fonctionnement augmentent également, sous l’impulsion des frais de personnel et des achats externes.

L’épargne brute progresse, avec une dynamique particulièrement forte pour les groupements à fiscalité propre et les régions, tandis que les communes affichent une hausse plus modérée. L’épargne nette dépasse les niveaux observés en 2021 et 2019, témoignant d’une amélioration de la capacité d’autofinancement.

La trésorerie globale s’élève à la fin du mois, en légère progression par rapport à l’année précédente, marquée par une forte baisse pour les régions et des hausses marquées pour les communes et les groupements à fiscalité propre.

Ces données proviennent de la Situation Mensuelle comptable publiée par la DGFiP, qui centralise les balances des budgets principaux des collectivités. L’interprétation doit rester prudente, le rythme d’encaissement et d’inscription comptable pouvant varier d’une année à l’autre.

L’entreprise doit justifier d’une perte de chiffre d’affaires importante par rapport à la moyenne de 2023 : au moins la moitié du niveau habituel en octobre 2024 et au moins un quart en novembre 2024. Une seule demande peut être déposée chaque mois.

Pour être recevable, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. L’aide correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires moyen de 2023, avec un montant plancher et un plafond fixés par le dispositif.

La demande s’effectue exclusivement en ligne, via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel, et doit être soumise avant le 30 novembre 2025. Un formulaire distinct est requis pour chaque période éligible. En cas de question, le service d’assistance est joignable au 0806 000 241 (appel gratuit, tarif d’appel en sus).