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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 47 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “广州餐饮公司加盟店,电子塑胶有限公司,珠海电动观光车生产厂家,户外足球场灯光厂家联系电话,深圳无纺布袋子等欢迎访问体育百科官方网站:www.ty.gs"
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »
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professionnel
« Partenaires EDI »
En mode EDI, seuls les partenaires habilités peuvent transmettre les fichiers fiscaux (TVA, TDFC, paiements, requêtes, déclarations de revenus) à la Direction générale des finances publiques.
Être partenaire EDI requiert des compétences informatiques et le respect des cahiers des charges propres à chaque procédure.
La rubrique « Documentation utile » regroupe les guides de transmission pour les différents flux : données fiscales et comptables, déclaration et paiement de la TVA, dépôts et paiements (IS, CVAE, RCM, TS, etc.), demandes d’information, ainsi que les déclarati…
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partenaire
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Les autres services en ligne »
Vous pouvez acheter en ligne des timbres fiscaux électroniques, nécessaires pour les demandes de passeport, les procédures d’appel judiciaire et la validation d’un visa de long séjour, via le site timbres.impots.gouv.fr, qui délivre immédiatement le code sous forme de flash‑code ou de numéro PDF.
Le paiement du droit d’inscription au code de la route, des factures de services publics locaux (crèche, cantine, eau, etc.) et des amendes de circulation s’effectue également en ligne, respectivement sur timbres.impots.gouv.fr, payfip.gouv.fr et amendes.gouv.fr, avec réception d’un justifi…
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particulier
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Entreprises nouvelles »
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professionnel
« Etablissement stable en France / Permanent establishments in France »
La notion d’établissement stable sert à déterminer si les activités industrielles ou commerciales d’une société, exercées hors de son pays de résidence, sont imposables en France ou dans le pays de résidence, selon la définition prévue dans chaque convention fiscale, qui prime sur le droit interne.
En matière d’impôt sur les sociétés, l’existence d’un établissement stable repose sur l’une des trois conditions suivantes : exploitation d’un lieu fixe en France, réalisation d’opérations via un représentant dépendant, ou exécution d’un cycle commercial complet. Pour la TVA, le critère…
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professionnel
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International
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel
« Accises sur les énergies - Fournisseurs d'énergie »
Depuis le 1 janvier 2023, la DGFiP gère toutes les demandes d’accises sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon. Elles concernent toutes les entreprises redevables en tant que fournisseurs ou consommateurs‑redevables ; les particuliers éligibles à un tarif réduit ou à une exonération ne sont pas visés.
Les déclarations s’effectuent via le formulaire unique 2040‑TIC, télétransmis depuis l’espace professionnel impots.gouv.fr et identifié uniquement par le SIREN. La périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend du volume d’énergie concerné et du type d’accise. Le paie…
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professionnel