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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 90 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “大数据域名估价,域名估价发票,域名价值评估灾备方案,域名价值评估可视化,域名估价工具排名,等欢迎访问估价程序 V.25.11.01官方网站:www.gu.cx"
« Je fais des échanges commerciaux entre DOM »
Les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation les uns par rapport aux autres, à l’exception de la Guadeloupe et de la Martinique qui forment un même territoire fiscal. Ainsi, les livraisons de biens depuis un DOM vers un autre DOM (hors Guadeloupe‑Martinique) sont traitées comme des exportations et sont exonérées de TVA ; la facture doit porter la mention d’exonération et l’opération est reportée sur la déclaration de TVA.
Lorsque les biens circulent entre la Guadeloupe et la Martinique, la TVA s’applique normalement et doit être indiquée sur la facture. Pour les éch…
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professionnel
« DGFiP Analyses »
La collection DGFiP Analyses regroupe des études portant sur les enjeux fiscaux majeurs en France. Elle propose une série de publications thématiques qui examinent, entre autres, l’essor du commerce en ligne, les différences de taux d’imposition implicite entre PME et grandes entreprises, le profil de revenu et de patrimoine des foyers les plus aisés, ainsi que les pertes de TVA subies par l’État.
D’autres rapports abordent le suivi des dons et du mécénat, les dispositifs d’exonération fiscale zonée, l’utilisation du crédit d’impôt transition énergétique, les bénéfi…
« DGFiP Analyses »
La collection DGFiP Analyses regroupe des études portant sur les enjeux fiscaux majeurs en France.
Elle aborde la fiscalité du commerce en ligne, les différences de taux d’imposition entre PME et grandes entreprises, le profil de richesse des foyers les plus aisés, ainsi que les pertes de TVA et les évolutions du prélèvement à la source.
Sont également traités les dons et le mécénat, les dispositifs d’exonération zonale, le crédit d’impôt transition énergétique, le fonds de solidarité, et l’impact de la crise sanitaire de 2020, chaque rapport étant daté de 2022 à 2025.
« Documentation de l’annuaire APEX »
« Valorisation de la comptabilité générale de l'État »
Les ressources relatives à la valorisation de la comptabilité générale de l’État sont accessibles via la rubrique : Partenaire > Ministères > Tutoriaux, jeux sérieux et quiz.
On y trouve des vidéos explicatives sur la comptabilité générale de l’État, un jeu sérieux (« serious game ») et un questionnaire d’auto‑évaluation.
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partenaire
« EPCMDNV »
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partenaire
« L'algorithme de la taxe foncière est en ligne »
L’algorithme de calcul de la taxe foncière est désormais publié en ligne, offrant aux contribuables la possibilité de suivre, pas à pas, la méthode d’établissement de leur impôt.
Vous pouvez continuer à poser des questions sur la taxe foncière, consulter l’ensemble de la documentation existante et accéder à l’algorithme ainsi qu’au code source via la page « Ouverture des données publiques de la DGFiP ».
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particulier
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professionnel
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partenaire
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collectivite
« Mon avis de taxe foncière »
Trois repères indiquent que votre local professionnel est soumis à la révision des valeurs locatives : la mention « Le montant de l’impôt prend en compte la révision des valeurs locatives des locaux professionnels » en haut de l’avis, la ligne « Cotisation lissée » en bas de la page 4, et le montant du lissage annuel indiqué dans le détail des cotisations.
Les variations de votre taxe foncière d’une année à l’autre peuvent résulter d’une évolution des taux d’imposition, d’une modification du local (extension, démolition, fin d’exonération) ou d’un ajustement de la base d’imposition …
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professionnel
« Mon avis de taxe foncière »
Trois repères permettent d’identifier sur votre avis de taxe foncière si le local professionnel est concerné par la révision des valeurs locatives : la mention « Le montant de l’impôt prend en compte la révision des valeurs locatives des locaux professionnels » en page 1, le message de lissage annuel en bas à gauche de la page 4, et la ligne « Cotisation lissée » dans le détail des cotisations.
Les variations de votre cotisation d’une année à l’autre peuvent résulter d’une évolution des taux d’imposition, d’une modification du local (extension, démolition, fin d’exonération) ou d’un…
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particulier
« Statistiques - données budgétaires et autres impôts »
Le document présente une ventilation détaillée des recettes fiscales françaises, incluant les impôts directs locaux et la contribution à l’audiovisuel public.
Il regroupe les recettes fiscales brutes annuelles depuis 2010, les recettes mensuelles depuis 2012, ainsi que la répartition par affectataire des impôts locaux et de la contribution audiovisuelle depuis 2015.
Une partie spécifique suit l’évolution du nombre de redevables et des montants versés à la contribution à l’audiovisuel public depuis 2005.
Toutes les séries sont disponibles en fichiers Excel et so…