Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 61 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “域名估价查询未来价值,物品估价软件,域名估值工具推荐域名三字母域名,域名价值评估报告书案例分析pdf,域名价值评估PancakeSwap,等欢迎访问估价程序 V.25.11.01官方网站:www.gu.cx"
« Guide des prix de transfert à l'usage des PME »
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professionnel
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°20 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 : une première estimation »
Bulletin DGFiP Statistiques n° 20 propose une première estimation de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’année 2023.
La publication est accessible dans l’espace « Études et statistiques » de la DGFiP, tant dans la rubrique « DGFiP Statistiques » que dans « DGFiP Analyses », où l’on peut consulter l’ensemble des numéros disponibles.
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Les donations se classent en deux catégories : les actes notariés, obligatoires pour les biens immobiliers et certaines transmissions entre époux, et les dons manuels, qui concernent l’argent, les biens meubles ou les titres et se font de main à main ou de compte à compte. Tout don manuel doit être déclaré ; depuis le 1 janvier 2026 la déclaration est obligatoire en ligne, sauf cas d’exemption prévus par la loi.
Des exonérations existent pour les dons familiaux, les personnes handicapées et les versements destinés à l’achat d’un logement ou à des travaux de rénovation énergétique.…
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particulier
« Formulaire 2074 : Déclaration des plus ou moins values - Millesime 2024 - N° CERFA 11905*24 »
« The 3% tax on market value »
Le prélèvement de 3 % s’applique aux biens immobiliers et droits immobiliers détenus en France par toute personne morale, française ou étrangère, au 1 janvier de l’exercice fiscal, qu’elle soit constituée ou non.
Sont exonérées, sans formalité de déclaration, les organisations internationales, les États souverains et leurs subdivisions, les entités dont les actifs immobiliers représentent moins de la moitié du patrimoine français, les sociétés cotées ou leurs filiales, ainsi que les structures dont le siège social se situe dans l’Union européenne ou dans un pays lié à la France par …
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professionnel
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International
« Sharing economy (Ecollab) files samples »
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partenaire
« J'accède à mon espace Finances publiques et à mes services en ligne »
L’espace Finances publiques propose une gamme de services en ligne : consultation des avis et déclarations, déclaration et paiement des impôts, gestion du prélèvement à la source, paiement d’amendes ou de factures locales, achat de timbres fiscaux et accès à des documents cadastraux.
L’accès se fait via le site impots.gouv.fr avec le numéro fiscal et le mot de passe, ou par FranceConnect. En cas d’oubli du numéro fiscal ou du mot de passe, il suffit de suivre la procédure de récupération en ligne (email, SMS ou appel au 0809 401 401). La sécurité peut être renforcée en validant un n…
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particulier
« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »
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professionnel