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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Qu'est-ce qu'une valeur locative cadastrale ? »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La valeur locative cadastrale sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ; elle correspond au loyer annuel théorique que le bien pourrait générer s’il était mis en location.
Elle est déterminée de façon forfaitaire à partir de références du marché locatif de l’époque, puis actualisée chaque année par des coefficients d’ajustement. Des modifications du bien (agrandissement, gros travaux, ajout d’équipements) peuvent entraîner une réévaluation de cette valeur.
Pour les locaux commerciaux, une révision générale de la valeur locative a été appliquée de…
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particulier
Question Réponse