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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 15 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “佛山活动板房厂家,东莞磁铁厂商,深圳屏风办公桌厂家,足球场室外照明,球场硅pu多少钱等欢迎访问体育百科官方网站:www.ty.gs"

« Locaux industriels – 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le Gouvernement a transmis au Parlement un rapport portant sur l’évaluation et la sécurisation de la qualification des locaux industriels.

Le texte s’accompagne de propositions législatives intégrées au projet de loi de finances 2019, destinées à préciser le régime applicable aux locaux industriels et à renforcer l’accompagnement des entreprises.

Quatorze fiches d’exemples et de bonnes pratiques illustrent concrètement les critères de qualification d’un local industriel, rappelant les notions clés et les pratiques recommandées.

Ces documents visent à clarifier le cad…

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23/09/2018 - Site impots.gouv.fr

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« FDPITMA »

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05/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Vous êtes un éditeur de logiciel de gestion locative »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le logiciel de gestion locative doit pouvoir générer le fichier de déclaration d’occupation et de loyers au format CSV conforme au tracé normé indiqué dans le manuel utilisateur.

Il doit également intégrer, pour chaque local (logement, stationnement ou cave), un numéro invariant de 12 caractères numériques. En cas de difficulté, le support est disponible à l’adresse : bureau.gf1b.modernisation.th@dgfip.finances.gouv.fr.

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05/06/2023 - Site impots.gouv.fr

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« GPM Marseille »

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05/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Simulateur amortisseur électricité »

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26/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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