Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°2083-M-SD - Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie »
« Port Autonome de Strasbourg (PAS) »
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partenaire
« Formulaire n°2468-SD - Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
« Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) »
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Pour les exercices 2022, 2023 et 2024, les deux documents sont disponibles, assurant la transparence de la gestion et le contrôle financier de l’institution.
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partenaire
« Droits d'auteur »
Les droits d’auteur sont considérés comme des bénéfices non commerciaux, mais ils restent soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont imposés comme traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés intégralement par des tiers ; dans le cas contraire, ou sur option, ils relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) pendant l’année d’option et les deux années suivantes, avec la possibilité d’une imposition sur la base d’un bénéfice moyen.
La déclaration se fait sur le formulaire 2042 : les montants perçus sont reportés aux lignes 1GF‑1JF. Si l’on ne choisit pas la déduction des f…
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particulier
« Formulaire n°2258-SD - Déclaration pays par pays »
« BRGM »
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partenaire
« Formulaire n°1535-IS-TIP-K - Notice avis taxe d'habitation rôles supplémentaires »
« Formulaire n°2027-H-SD - Dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres »
« Accès illégitimes au système d’information de la DGFiP »
Le 12 et 13 août 2026, un acteur malveillant a revendiqué des accès non autorisés au système d’information de la Direction générale des Finances publiques, survenus en juin et juillet 2026.
Le site impots.gouv.fr ainsi que les espaces dédiés aux particuliers et aux professionnels n’ont pas été touchés. Un volet FAQ et un communiqué de presse sont mis à disposition pour détailler la situation.