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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 51673#08 »
Fiche formulaire - PDF - 143.73 KB
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« GPM Marseille »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
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« Convention internationale - Indonésie »
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« Formulaire 3124-TER-SD : Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire - Millesime 2021 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 113.39 KB
« Fiche AIU 28 : Gérer mes biens immobiliers »
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professionnel
Article - PDF - 508.84 KB
« INRIA »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
INRIA a publié, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, les deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
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« CMPP »
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« BRGM »
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« Convention internationale - Polynesie Française »
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