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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Roumanie »
Article
« Formulaire n°2061-SD - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'affichage »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2042-NR - Déclaration des revenus complémentaire »
Fiche formulaire
« Les conditions générales »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les entreprises assujetties à la TVA en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l’UE lorsqu’elles n’y sont pas établies, n’y réalisent aucune opération taxable imposant une immatriculation et ne sont pas tenues de s’enregistrer dans ce pays.
Le remboursement s’applique aux dépenses nécessaires à l’activité économique, justifiées par des factures comportant les mentions obligatoires, et classées selon des catégories (carburant, location ou frais de transport, péages, frais de voyage, hébergement, restauration, etc.). Chaque État membr…
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professionnel
Article
« Formulaire 2048-TAB-SD : PVI. Terrains à bâtir. TFTC - Millesime 2025 - N° CERFA 14968*12 »
Fiche formulaire - PDF - 155.37 KB
« Formulaire n°2035-SD - Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2463-SD - Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination et suivi des charges financières nettes »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2903-SD - Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-GJ - Modalités d’imposition de certains revenus particuliers »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2087 - Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques »
Fiche formulaire