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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 255 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “ゲ릴게임사이트ん< rhC621 : tOP>ぢ릴게임㈒릴게임황금성ざ바다이야기슬롯ㆆ황금성슬롯イ바다이야기프로그램다운로드"
« Rapport d'activité 2022 de la DGFiP »
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particulier
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professionnel
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partenaire
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collectivite
« Convention internationale - Ukraine »
« Convention internationale - Serbie »
« Tiers déclarants »
Les employeurs français qui rémunèrent des salariés domiciliés en Suisse doivent, dès la campagne 2027, transmettre à l’administration des informations d’identification, d’adresse, d’activité (volume horaire, télétravail) et de rémunération via la déclaration annuelle des salaires (n° 2460). Le premier dépôt, couvrant l’année 2026, doit être effectué au plus tard le 31 janvier 2027. Cette transmission s’ajoute à la DSN, qui reste obligatoire.
Le service « Tiers déclarants » est ouvert pour les déclarations relatives aux sommes versées en 2025. Les déclarations de salaires, pensions,…
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partenaire
« Convention internationale - Maroc »
« Documentation »
Documentation doctrinale : accès au Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP‑Impôts, BOFiP‑GCP, BOFiP‑RHO), aux rescrits récents et aux archives antérieures au 12 /09 /2012.
Supports pratiques : dépliants, fiches pas‑à‑pas, guides (évaluation d’entreprises, prix de transfert, ventes à distance) et notices, ainsi que brochures sur l’impôt sur le revenu, les impôts locaux et la fiscalité française.
Textes législatifs et comptables : Code général des impôts et Livre des procédures fiscales disponibles sur Légifrance, tables de référence à jour, comptes généraux de l’…
« Compétences des services centraux de la DGFiP en matière de rescrits »
Le bureau SJCF‑2A traite les rescrits relatifs aux impôts des particuliers : revenu, traitements, revenus fonciers, plus‑values, prélèvements sociaux, taxes foncières, taxe d’habitation, etc. Le bureau SJCF‑2B gère les droits d’enregistrement (successions, donations, ventes) ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière, le timbre et les évaluations d’entreprises ou de titres dans le cadre de donations.
Le bureau SJCF‑3A répond aux demandes de non‑application de la clause anti‑abus pour les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif et aux rescrits conditionnés à un agr…
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professionnel
« Convention internationale - Biélorussie »
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel