Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 252 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⯕주식DB정리전문⬽⇓신청자로또DB가격🄴@erueru66‥🚘""
« Bulletin "DGFiP Analyse" n°7 : Le manque à gagner de TVA en France »
« Formulaire n°3124-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
« Nouveautés »
Le Portail des successions vacantes permet de faire valoir vos droits financiers et patrimoniaux sur les successions vacantes créées après le 31 /12 /2006, en remplissant et en déposant en ligne les formulaires nécessaires, ainsi que les justificatifs, à tout moment.
Il offre trois services principaux : déclarer une créance pour obtenir le désintéressement, revendiquer une succession pour récupérer les fonds, et suivre en temps réel le statut de traitement de chaque démarche grâce à une notification sous forme de cloche.
L’accès est disponible 24 h/24, 365 jours, de façon sé…
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particulier
« École Centrale de Lyon (ECL) »
L’École Centrale de Lyon publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2023, 2024 et 2025, assurant la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
« DGFiP Statistiques | L’impôt sur le bénéfice 2024 des entreprises »
Le résultat fiscal global des 7,4 millions d’entreprises en 2024 est estimé en légère baisse, reflétant un ralentissement de l’activité des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), notamment dans le secteur industriel, qui compense la progression des entreprises imposées à l’impôt sur le revenu (IR).
Les entreprises à l’IS voient leur résultat fiscal diminuer, principalement à cause d’une hausse des déficits, tandis que leurs bénéfices restent quasiment stables. Malgré cette baisse, le montant brut de l’IS augmente légèrement.
À l’inverse, le résultat fiscal des en…
« EPIDE »
« Entreprises nouvelles »
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique est désormais accessible sur le site « La Facturation électronique », rubrique « Je passe à la Facturation électronique », sous « Ressources documentaires » → « Spécifications externes ».
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes publiées le 30 janvier 2023 ont été complétées : le cycle de vie de la facture ainsi que plusieurs cas d’usage et points divers sont désormais détaillés à la première page du dossier.
La version 2.3 est accessible via le menu Professionnel → Gérer mon entreprise/association → Je m’informe sur la facturation électronique → Je passe à la facturation électronique – Ressources documentaires → Spécifications externes B2B.
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professionnel