Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 162 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⯀❴결제티엠주식DB판매🁨⯧최신카지노디비‰🆨@diet6798✧🆌재테크디비문발문의✢문발증권DB전문🦴◆"

« Formulaire n°2777-SD - Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »

Fiche formulaire

16/01/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Modalités déclaratives et de paiement transitoires de la nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres act »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Une taxe sur les réductions de capital par rachat d’actions est instaurée : une période transitoire du 1 mars 2024 au 28 février 2025, puis un régime permanent à compter du 1 mars 2025. Elle concerne les sociétés dont le siège est en France et dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 1 milliard d’euros.

Les entreprises doivent déclarer la taxe à l’aide des formulaires 3310A‑SD ou 3517‑SD (CA12), disponibles en téléprocédure dès le 1 juillet 2025. La première déclaration pour les opérations de la période transitoire doit être envoyée avant le 30 juin 2025, puis les déclarations s…

  • professionnel

Actualité

18/04/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page