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Voici la liste des 153 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⭸티엠해킹대출DB🄎⮹@kinsa090🌥홍보문발코인디비📃"

« Cahiers des charges EDI - TVA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les cahiers des charges EDI‑TVA sont publiés chaque année.

Pour 2022, les livrables comprennent les volumes IV et III (versions 1 et 1.3) ainsi que les aides et spécifications des formulaires TVA au format .zip.

Les années 2021 et 2020 offrent une structure similaire : volumes IV, III (versions 1 ou 2) et, pour 2021, le volume II commun EDI‑TVA et paiement. Chaque édition inclut également les aides en ligne et les spécifications des formulaires TVA au format .zip.

La dernière mise à jour du référentiel date du 23 / 03 / 2022.

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Article

24/03/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les entreprises confrontées à des difficultés financières liées au Covid‑19 peuvent demander un délai de paiement ou une remise d’impôt. La DGFiP met à leur disposition un modèle de demande à adresser directement à leur service des impôts des entreprises, afin de simplifier la procédure.

  • professionnel

Actualité

10/03/2020 - Site impots.gouv.fr

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« EPIDE »

Article

27/08/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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