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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 204 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⭓🅢@zsax3📌🆐대출디비영업🗶❅온라인증권디비가격🞓관리자계정생성탈취⅍"
« Formulaire n°2086 - Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »
« Je fais enregistrer un acte »
Faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts, etc.) lui confère une date certaine et une valeur juridique reconnue vis‑à‑vis des tiers. Certains actes sont obligatoires, d’autres le sont seulement pour sécuriser la preuve en cas de litige.
Le dépôt s’effectue auprès du service d’enregistrement compétent, le nombre d’exemplaires et les délais variant selon la nature de l’acte. Le coût comprend un droit fixe, complété éventuellement d’un pourcentage selon le type d’acte.
Les démarches peuvent être réalisées en ligne via le portail d…
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particulier
« La direction générale des Finances publiques partenaire des notaires »
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partenaire
« E-invoicing : la facturation électronique »
La facturation électronique s’applique à toutes les opérations d’achat et de vente de biens ou de services entre entreprises assujetties à la TVA en France, pour les transactions domestiques B2B. Sont exclues les opérations exonérées de TVA (santé, enseignement, immobilier, associations, activités bancaires, assurances, etc.).
Les factures continueront de comporter les mentions obligatoires du code de commerce et du CGI, avec quatre nouvelles mentions de gestion. Elles seront émises via une plateforme de dématérialisation partenaire, qui transmettra le document à la plateforme du cl…
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professionnel
« La procédure de déclaration en ligne des données »
Déclaration en ligne à la DGFiP des salaires, honoraires (DAS2), pensions, revenus de capitaux mobiliers (RCM) et achats de métaux ferreux ou non ferreux.
Cette procédure est entièrement dématérialisée : elle supprime le papier et les envois postaux, accélère le dépôt des fichiers et garantit la sécurité grâce à une connexion identifiée et une liaison chiffrée, avec un compte‑rendu de réception.
Le service s’adresse aux déclarants dont le nombre de bénéficiaires ou de vendeurs reste limité, et permet de rectifier les déclarations de pensions et d’achats de métaux.
L’…
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partenaire
« J'ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe »
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particulier
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique est désormais accessible sur le site « La Facturation électronique », rubrique « Je passe à la Facturation électronique », sous « Ressources documentaires » → « Spécifications externes ».
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes publiées le 30 janvier 2023 ont été complétées : le cycle de vie de la facture ainsi que plusieurs cas d’usage et points divers sont désormais détaillés à la première page du dossier.
La version 2.3 est accessible via le menu Professionnel → Gérer mon entreprise/association → Je m’informe sur la facturation électronique → Je passe à la facturation électronique – Ressources documentaires → Spécifications externes B2B.
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes de facturation électronique, publiées le 31 mars, ont été actualisées dans la rubrique « Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires – Spécifications externes B2B ».
De nouveaux cas d’usage y sont intégrés et les modalités de transmission du e‑reporting sont précisées. Cette version constitue le texte de référence, mais pourra être enrichie ponctuellement à la suite de vos suggestions.
Pour toute question ou proposition, la DGFiP et l’AIFE restent disponibles à l’adresse …
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version du 31 mars 2022 des spécifications externes de facturation électronique est désormais disponible en ligne.
Elle intègre de nouveaux cas d’usage et le mode service du portail public de facturation a été développé. Les spécifications seront enrichies au cours du premier semestre.
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professionnel