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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 243 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⭊✉자동차작업업체⇄🕂@nsa5502🔳소명자료외주대행💿대화편집업체💪⇄사진편집업체🂄"

« Je gère mes biens immobiliers »

  • particulier

Article - PDF - 1.39 MB

04/10/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données »

  • professionnel

Article - PDF - 54.16 KB

02/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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« L'e-reporting pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’e‑reporting concerne les entreprises étrangères sans établissement stable en France qui réalisent des opérations taxées en France ; elles ne sont pas soumises à la facturation électronique, mais doivent transmettre à l’administration les informations relatives à ces transactions et aux paiements.

L’obligation s’applique à partir du 1 septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI vendeuses ou prestataires, et au 1 septembre 2027 pour les micro‑entreprises, TPE, PME et pour les acquéreurs redevables de TVA, quel que soit leur taille. Les entreprises sont classées selon leur…

  • professionnel

  • International

Article

23/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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