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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 287 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “➕고객디비⎈@sky1569🅒디비시스템😾최신주식디비사용자디비✙전세보증금반환🕧"
« L'assurance-vie et le PEA »
L’assurance‑vie est un contrat d’épargne‑assurance permettant de constituer un capital ou une rente à l’échéance. Les versements génèrent des intérêts capitalisés ; en cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés. Tant qu’aucun rachat n’est effectué, les gains ne sont pas imposés ; ils le deviennent lors d’un retrait, avec un régime fiscal plus favorable après huit ans et un abattement annuel. Les produits restent soumis aux prélèvements sociaux, dont le taux augmente progressivement.
Le plan d’épargne en actions (PEA) offre la détention d’actions en franchise d’…
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particulier
« Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données »
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professionnel
« Formulaire n°2485-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
« Je prends rendez-vous avec mon service (particuliers) »
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particulier
« Formulaire n°2065-SD - Impôt sur les sociétés »
« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».
Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.
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particulier
« Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers 2014 : 91 % des usagers satisfaits »
L’enquête de 2014 menée par un organisme spécialisé révèle qu’une très grande majorité des usagers, tant particuliers que professionnels, se déclarent satisfaits du service reçu lors de leur dernier contact avec la DGFiP.
Les résultats détaillés sont disponibles séparément pour les usagers particuliers et pour les usagers professionnels.
« Augmentation de capital »
Une augmentation de capital peut résulter d’apports nouveaux (en numéraire ou en nature) ou de l’incorporation de réserves, bénéfices ou provisions.
Les apports en numéraire doivent être enregistrés dans le mois qui suit leur réalisation et sont soumis à un droit fixe d’enregistrement, dont le montant varie selon que le capital après augmentation dépasse ou non un certain seuil. Les apports en nature sont, en principe, soumis à un droit fixe similaire ; les apports immobiliers ou à titre onéreux peuvent être soumis à des régimes spécifiques de mutation ou à des engagements de conser…
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professionnel