Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 208 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “❍🞚랜딩문발주식디비판매🏏✯주식DB샘플🂀◃@aw5050🍘"
« Formulaire 5001-CN : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
« Formulaire 5001-EN : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
« Je vends un bien immobilier »
Lors d’une vente immobilière, la plus‑value (différence entre prix de cession et prix d’acquisition) est exonérée lorsqu’il s’agit de la résidence principale ; dans les autres cas (résidence secondaire, terrain, etc.) elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, avec des abattements liés à la durée de détention.
L’acte de vente doit obligatoirement être signé devant notaire, qui assure la publicité foncière et la mise à jour des titres de propriété. En cas de cession via une SCI imposée à l’impôt sur le revenu, la plus‑value est calculée au nivea…
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particulier
« Formulaire 5001-IT : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
« Formulaire 5001-DE : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
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particulier
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professionnel
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« Formulaire 5001-CN : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
« Formulaire 5001-FR : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
« Revenus de capitaux mobiliers »
Le document indique que le texte de référence principal pour les revenus de capitaux mobiliers est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) – Imprimé Fiscal Unique (IFU).
Il précise l’existence d’un cahier des charges dédié aux revenus de capitaux mobiliers pour l’exercice 2025, ainsi que la règle de nommage associée aux fichiers correspondants.
Un projet de cahier des charges similaire est également prévu pour les revenus de capitaux mobiliers de l’année 2026.